Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brumélys met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme Brumélys peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et à la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Brumélys de toute utilisation non autorisée de son compte.

Brumélys se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation contraire à la loi ou à l'ordre public.

3. Nature du service et absence de conseil financier

Les contenus, analyses, indicateurs et suggestions générés par la plateforme Brumélys sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal habilité avant toute prise de décision. Brumélys ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données et analyses proposées.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Brumélys ou de tiers ;
• Tenter de perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
• Extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Brumélys (textes, graphismes, logiciels, logos, bases de données, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Brumélys.

6. Disponibilité du service

Brumélys s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service, sans que la responsabilité de Brumélys ne puisse être engagée à ce titre.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Brumélys ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des pertes financières découlant de décisions prises sur la base des informations fournies.

8. Modification des conditions générales

Brumélys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Chaque utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de son compte. Brumélys peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après notification préalable lorsque cela est possible.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort de Brumélys. À défaut de résolution amiable d'un différend, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Brumélys via les coordonnées mentionnées sur la page « Contact » du site.